Code pénal 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) Info
.Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel ; Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994.
L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- du décret nº 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire ;
- du décret nº 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial ;
- de la loi nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ;
- de la lo.
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